Eurocet
Centre National de Grèffe d'Organes
Istituto Superiore di Sanità
Viale Regina Elena 299
00161 - Roma (I)
Phone: 06 4990 4040-1
Fax: 06 49 90 4101
eurocet@iss.it
Réglement intérieur
Les normatives européennes nationales et locales concernant l'activité de
donation et de greffe dans les Nations représentées par les partenaires
de Eurocet sont rejoignables dans les liaisons suivantes, reportées
ci-dessous.
Dans la majeure partie des cas il s'agit de liaisons externes
fournies par les Instituts dans la langue nationale officielle.
Législation de l’Union européenne
- Directive 2004/23/EC
du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur l'organisation de standards de qualité et de sécurité pour la donation, l'obtention, la vérification, le traitement, la conservation, l'emmagasinage et la distribution de tissus et de cellules humaines - Directive
de la Commission 2006/17/EC
du 8 février 2006, qui implémente la Directive 2004/23/EC du Parlement européen et du Conseil concernant certaines conditions requises techniques pour la donation, l'obtention et la vérification de tissus et de cellules humaines (Texte avec importance EEA) - Directive de la Commission 2006/86/EC
du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Austria/Österreich
- Normative autrichienne sur la donation des organes (version allemande) (version anglaise)
Belgium/België
- Normative belge sur la donation des organes (avec la version française)
France
- Lois françaises concernant l’activité de donation et de greffe (en français)
Germany/Deutschland
- Normative allemande sur la donation des organes (seulement en allemand); Richtlinien (seulement en allemand)
Italy/Italia
- Normatives et lignes guide italiennes pour l’activité de donation et de greffe (fournie en italien par le Ministère de la Santé italien)
Luxembourg
- Normative du Luxembourg sur la donation des organes (seulement en luxembourgeois)
Netherlands/Nederland
- Normative hollandaise sur la donation des organes (version hollandaise, utiliser le moteur de recherche);(version anglaise)
Slovakia/Slovensko
- Normatives slovaques concernant l’activité de donation et de greffe: 576/2004 Z. z., 282/2006 Z. z. (en langue slovaque)
Slovenia/Slovenija
- Normative slovène sur la donation des organes (version slovène) (version anglaise)
Spain/España
- Normative Espagnole concernant l’activité de donation et de greffe (en espagnol, file PDF)
